Business in China

Après l'annulation des sommets Chine-UE et Chine-France, en raison d'une future rencontre entre le dalaï lama et Nicolas Sarkozy, Pékin estime que c'est à Paris de faire le nécessaire pour reprendre le dialogue. La finalisation d'une très grosse commande d'Airbus est reportée.
Le dossier tibétain continue d'irriter Pékin. La Chine a estimé qu'il revenait à la France de créer les conditions favorables à la tenue du sommet entre la Chine et l'Union européenne, prévu à l'origine lundi prochain à Lyon et reporté en raison d'une rencontre programmée entre le dalaï lama et le président français Nicolas Sarkozy.

En Chine, il y a un dicton: "celui qui cause le problème doit le résoudre".

Par ailleurs, le sommet France-Chine, qui devait se tenir à Paris en présence du Premier ministre chinois Wen Jiabao, a également été reporté, selon la présidence française.

Conséquence concrète, une grosse commande d'Airbus pour 150 appareils signé il y a un an qui devait être finalisée à cette occasion a été reportée. L'accord signé avec la centrale d'achat chinoise CASGC l'an passé portait sur un engagement d'achat pour 110 moyen-courriers A320 et 40 long-courriers A330.

Le report sans précédent de ce sommet illustre la volonté d'une Chine, diplomatiquement de plus en plus forte, d'imposer ses vues, estiment des analystes. La question sensible et controversée du Tibet a déjà provoqué par le passé l'annulation par Pékin de visites ou de rencontres avec des responsables étrangers. Il y a près d'un an, le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, avait été obligé de renoncer à se rendre en Chine à la suite d'une entrevue entre la chancelière Angela Merkel et le Prix Nobel de la paix 1989.

Dès l'annonce de cette rencontre il y a deux semaines, la Chine avait mis en garde la France sur l'impact négatif de cette rencontre sur les relations franco-chinoises, qui avaient déjà connu de vives tensions après la répression des émeutes de mars dernier au Tibet par les Chinois. Le gouvernement chinois accuse régulièrement le dalaï lama de ne pas avoir renoncé à l'indépendance du Tibet. Le chef spirituel des Tibétains en exil affirme, lui, avoir opté pour la "voie moyenne" consistant à réclamer une large "autonomie culturelle".

Source (LT)

L'équipementier chinois équipera en début d'année prochaine certains modèles de PC portables professionnels ThinkPad dotés de la 3G d'une nouvelle fonction de sécurité à distance.
Grâce à un outil, Constant Secure Remote Disable, et à la carte SIM embarquée dans les ordinateurs, les utilisateurs auront la possibilité, à distance, d'éteindre et de verrouiller leur PC, rendant celui-ci inaccessible en cas de vol ou de perte. Seule la saisie d'un mot de passe permettra alors de le déverrouiller.

Mise en application des droits de propriété intellectuelle en Chine
Le dépôt des droits de propriété intellectuelle serait de peu d’intérêt si il n’était pas actuellement utilisé pour prévenir des infractions. En Chine, le principe de la « double application » offre deux moyens d’action. Le propriétaire légitime des droits peut choisir de faire respecter ses brevets, marques et droits d’auteur soit devant un tribunal, soit devant un corps administratif ad hoc. Le détenteur des droits ou son représentant a également la possibilité de faire appel de la décision devant le tribunal administratif.

L’accession de la Chine à L’OMC a provoquée de nombreux changements et une modernisation du système chinois de contrôle et d’application des droits de la propriété intellectuelle. En particulier, TRIPS est désormais applicable en Chine bien qu’il soit encore improbable qu’un détenteur de droit de propriété intellectuelle réclame le respect de ceux-ci en se basant seulement sur les réglementations internationales. Il ne fait pas de doute que l’accession de la Chine à L’OMC a introduit un certain niveau de contrôle international lors de la promulgation des normes de propriété intellectuelle par les législateurs nationaux et locaux ainsi que sur leurs mises en application par les organes juridiques et administratifs. La pression extérieure de la communauté internationale à laquelle s’ajoute un calcul économiquement évident des intérêts en jeu a poussé Pékin à reconnaître les insuffisances du système de mise en application des droits de la propriété intellectuelle. Cela a également conduit le pouvoir à apporter un soutien législatif ainsi qu’à réaliser une réforme des mentalités, notamment en lançant des campagnes de sensibilisation à la propriété intellectuelle auprès des consommateurs.

Il y existe encore de la marge pour améliorer le système mais il est à noter qu’il reste très difficile de faire respecter concrètement les droits de propriété intellectuelle. Nombreux sont les juges et les officiels de l’administration, notamment ceux ne faisant pas partie des grandes métropoles telles que Pékin, Shanghai ou Canton, a ne pas posséder la formation juridique adéquate pour traiter des litiges aussi complexes que ceux concernant les brevets. Le protectionnisme local et la corruption joue encore un grand rôle dans les tribunaux autant que lors des procédures administratives. S’opposer à une entreprise publique dans les provinces autres que Shanghai et Pékin s’avère un challenge risqué avec de très faibles chances de réussite.

Très souvent, des intérêts opposés sont en jeu. Un des principaux est que les politiques locaux cherchent à soutenir le développement des industries locales et assurer la politique du plein emploi qui a des répercutions importantes dans le domaine social et de la sécurité publique. Une compensation pour le préjudice subit ou même la bonne application des droits de propriété intellectuelle est souvent difficile à obtenir. Néanmoins, les actions de lobbysme juridique et administratif restent nécessaires. A minima, celles-ci enverront aux faussaires un message clair des risques qu’ils encourent en violant les droits de propriété intellectuelle de la compagnie. Dans bien des cas, le meilleur résultat qui peut être atteint est que l’organisation criminelle cessera son infraction et se reportera sur une cible plus faible. C’est la seule méthode pour faire respecter efficacement les droits de propriété intellectuelle en Chine. Ainsi, c’est seulement en testant les tribunaux et les administrations sur des dossiers réels, au lieu de simplement se contenter de se plaindre des difficultés de faire appliquer la propriété intellectuelle en Chine, que les entreprises pourront pousser l’ensemble du système à entreprendre des changements substantiels et à aboutir à des pratiques acceptables et transparentes.

Une des conséquences du double système chinois d’application des droits de propriété intellectuelle est la multiplication des autorités potentiellement susceptibles de prendre part à une affaire d’infraction. Ce facteur contribue à la lenteur de beaucoup de procédures qui ainsi passent d’abord par une première phase administrative pour ensuite subir une phase de révision avec les autorités judiciaires. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. En fonction du contrevenant et des droits de la propriété intellectuelle considérés, des choix stratégiques peuvent aider à réduire en longueur ces étapes. Les faussaires violant le droit des marques sont souvent des organisations illégales structurées en entreprise dite de « carte de visite » ou « fantôme » qui n’ont pas de licence commerciale. Ce genre de fraudeur essaiera d’échapper à la procédure initiée à son encontre. Dans ce cas, émettre un appel ou un recours est hors de question. Une simple action administrative, si elle est convenablement préparée, sera la première et ces cas requièrent un temps de préparation adéquat pour attraper les fraudeurs et ne pas les laisser échapper à la justice.

Intenter un procès contre une compagnie publique ou privée d’un certain standing pour une infraction concernant les droits de propriété intellectuelle entraînera à coup sur une longue bataille judiciaire. Dans ces cas, la procédure la plus efficace, indépendamment de toutes considérations contingentes telles que les coûts de procédure, doit être prise après que l’analyse de tous les facteurs significatifs ait été réalisée. Dans de telle situation, le recours à l’administration en charge de l’application des droits de la propriété intellectuelle doit être exclu du fait des probables appuis politiques du contrevenant et également en raison que toutes les décisions de l'administration seront certainement contestées ex novo devant un tribunal. Dans ce cas, les procédures seront doublées de même que les coûts et les délais.
Un premier pas discret et peu onéreux vers l’application des droits de propriété intellectuelle consiste à simplement transmettre par écrit au fraudeur une demande de cessation de l’infraction. La lettre comprendra normalement une demande d’engagement à ne pas poursuivre l’infraction. Lorsque celle-ci est signée, elle constitue une évidence pour le futur contre le fraudeur.
Le centre de dépôt des plaintes relatives aux droits de la propriété intellectuelle
Une des initiatives issue de la série de mesures développées par le gouvernement dans son effort pour améliorer la protection de la propriété intellectuelle fut d’établir des centres de dépôt des plaintes. Depuis 2006, environ 50 de ces services ont été ouverts dans 12 provinces et municipalités pour enregistrer les plaintes concernant des violations du droit de la propriété intellectuelle. Parmi ces 12 locations, on retrouve les provinces de Pékin, du Heilongjiang, du Gansu et du Jiangsu.
Tous les centres de dépôt des plaintes utilisent le même numéro de téléphone (+86 – code de la ville – 12312).

Ces centres vérifient l’authenticité des informations recueillies via les permanences téléphoniques, classent les affaires et transmettent ces dernières au département approprié. Par la suite, le département ayant eu à traiter le dossier doit communiquer un bilan au centre de dépôt des plaintes.
Pour les étrangers, ces centres offrent l’avantage de n’avoir à traiter qu’avec un seul interlocuteur, évitant ainsi d’avoir à chercher son chemin à travers l'administration chinoise. D’autre part, il est à noter que les centres de dépôt des plaintes n’ont pour l’instant qu’uniquement délivré des services en chinois. Une fois qu’une compagnie a eu recours à un centre de dépôt des plaintes pour signaler une infraction, il lui est dès lors impossible d’engager une action administrative. Le suivi peut seulement avoir lieu via le centre de dépôt des plaintes et non plus directement avec les différents responsables de département. Ce dernier point peut être désavantageux.

Les conditions préliminaires pour l’application administrative et judiciaire des droits de la propriété intellectuelle
Comme pour n’importe quel autre pays, la première démarche qu’un tribunal ou une administration va entreprendre avant de débuter un procès est de vérifier si le plaignant est bien selon la loi le propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle en question. Le plaignant peut être un personne physique ou morale ou encore toute autre organisation ayant un intérêt direct dans l’affaire. Avant d’engager une action administrative ou judiciaire, le détenteur des droits de propriété intellectuelle doit s’assurer que ses brevets ont bien été déposés en Chine. Pour un brevet d’invention, avant son annonce et sa publication par le SIPO, le demandeur ne bénéficie d’aucune protection. A la suite de la publication, la loi sur les brevets offre une protection partielle contre des tiers qui exploiteraient l’invention. Dans ce cas, le candidat au brevet a le droit de leurs demander également de payer des royalties pour la période allant de la publication jusqu’à sa délivrance. Cependant, c’est seulement après la délivrance du brevet qu’une pleine et entière mise en application judiciaire des droits du brevet est possible. Pour les modèles d’utilité et les dessins, la protection n’entre en vigueur qu’après leur délivrance. Par ailleurs, lorsqu’une action contre une infraction est engagée, le détenteur d’un modèle d’utilité en Chine doit aussi fournir à l’administration un rapport de recherche. Etant donné qu’un modèle d’utilité est en Chine enregistré sans examen substantiel et que donc sa validité au moment de l’enregistrement est incertaine, cette mesure a pour but de se prémunir contre les plaignants de mauvaise foi qui chercheraient à utiliser le modèle d’utilité pour conserver à leurs seuls avantages des inventions qui seraient justement difficilement brevetables.

Les actions administratives
En Chine, une des méthodes pour officiellement renforcer les droits de la propriété intellectuelle est de s’appuyer sur le pouvoir de l’état. Le bureau de la supervision technique (TSB), l’administration de l’industrie et du commerce (AIC), le bureau des droits d’auteur et le bureau de l’administration des brevets sont tous désignés pour séparément ou conjointement faire appliquer les droits de la propriété intellectuelle. Ces agences sont habilitées à mener des inspections à l’encontre d’organisation suspectée d’infraction. Certaines sont également en mesure de saisir les biens incriminés et d’infliger des amendes. La nature du droit enfreint et la complexité du dossier détermineront l’administration qui sera en charge de l’affaire. Les coûts de la procédure contre le fraudeur varient en fonction des circonstances.
Même si les actions administratives présentent une alternative économiquement moindre et plus rapide que les procédures judiciaires, il y a plusieurs raisons qui expliquent le manque d’attractivité des actions administratives, en particulier lorsqu’il s’agit de faire appliquer le droit sur des brevets. Certaines sont endémiques au système administratif: aucunes injonctions provisoires et aucunes indemnités ne peuvent être obtenues via les procédures administratives. Contrairement au cas de mise en application administrative du droit des marques, aucune procédure « inaudita altera parte » n’est menée par l’administration contre les contrevenants. Selon la gamme spéciale de mesures régulant les actions administratives concernant les infractions sur les brevets, le fraudeur doit toujours être notifié par avance de la procédure en instance. De plus, contrairement à l’application du droit des marques, les démarches administratives pour assurer le respect du droit des brevets sont plus complexes et requièrent de satisfaire à un plus grand nombre de formalités. Par conséquent cette méthode est à mi chemin entre les actions administratives concernant le droit des marques et les procédures auprès d’un tribunal civil. Plusieurs tribunaux, notamment ceux des grandes cités industrielles et commerciales telles que Pékin et Shanghai, se sont améliorés quant à la compétence des juges et ont réduits les délais des procédures. Ces tribunaux sont mieux préparés pour juger des sujets techniquement complexes que l’administration. En outre, les pots de vin et le protectionnisme local sont des facteurs moins décisifs pour les actions judiciaires lorsqu’un tribunal comme celui de Pékin ou de Shanghai est investi du procès. Les tribunaux ont un plus grand pouvoir d’investigation et plus de moyen pour faire appliquer la loi que les administrations. Ils peuvent également accorder des mesures de protection qui ne sont pas disponible lors des actions administratives ou fixer des indemnités.

Les actions contre les infractions concernant les brevets:
Les procédures administratives sont possibles pour lutter contre les infractions concernant chacun des trois types de brevet (invention, modèle d’utilité et dessin). La procédure peut être entreprise auprès du SIPO ou de l’un de ses bureaux de représentation local. Les autorités administratives ne peuvent par intervenir « ex officio » pour arbitrer un litige concernant une infraction sur un brevet, ce qui signifie que l’administration ne peut se saisir d’un dossier qu’après avoir été sollicitée par le détenteur du brevet ou de toute autre partie concernée (c’est-à-dire suite à l’initiative du détenteur d’une licence exclusive ou l’exploitant d’une simple licence après accord du propriétaire du brevet).

Les actions administratives contre les infractions concernant les marques:
L’application du droit des marques est réalisée par le SAIC et le bureau local de l’AIC. L’AIC est établie au niveau des provinces, des villes et des districts. N’importe lequel de ces niveaux peut être impliqué dans les actions de mise en application du droit des marques car aucune règle spécifique vis-à-vis des procédures n’a été décrétée. Dans le cas où plus d’un bureau de l’AIC est potentiellement responsable de la gestion d’un dossier, ce dernier sera traité par le service qui a le premier reçu la plainte. Des conflits peuvent survenir entre différentes provinces et donc des motivations politiques peuvent aussi influencer la désignation du bureau de l’AIC qui sera en charge. L’AIC coopère souvent avec d’autres agences de l’administration telles que les douanes et des organes gouvernementaux locaux ou nationaux dans la lutte contre ces infractions.

Les actions administratives contre les infractions concernant les droits d’auteur:
L’application des droits d’auteur est réalisée par l’administration nationale des droits d’auteur (NCA) qui se situe à Pékin mais possède des branches dans les capitales provinciales ainsi que dans d’autres municipalités. L’administration en charge des droits d’auteurs a la capacité d’intervenir, y compris « ex officio », pour faire cesser une infraction, pour confisquer les profits illicites et les reproductions frauduleuses d’oeuvre. Ces autorités peuvent également fixer des amendes et confisquer l’équipement utilisé pour la production de contrefaçons. Elles augmentent constamment leurs compétences et ont désormais accumulé une grande expérience pour forcer l’application des droits d’auteur, en particulier dans le domaine des logiciels. Cependant, dans certaines parties du pays comme les régions de l’ouest, ces autorités souffrent encore d’un manque de personnel expérimenté, et cela engendre parfois des problèmes dans la cohérence et la qualité de leur travail.

Les actions civiles via les tribunaux du peuple.
Lorsqu’un nombre suffisant de preuve existe, ou lorsque les mesures de mise en application des droits de propriété intellectuelle par les autorités sont ou seront probablement infructueuses, une solution peut être obtenue grâce aux tribunaux du peuple. En Chine, les procédures civiles sont similaires à celles en vigueur dans les pays occidentaux, c'est-à-dire qu’une plainte est déposée, les frais sont payés et les parties passent devant les tribunaux. Une différence importante est que les juges chinois remplissent une fonction plus proactive lors des procès. Ils servent à la fois de juge des faits et des lois. Un cas d’infraction typique de la propriété intellectuelle dure normalement environ six mois.
Les poursuites civiles pour les infractions concernant les droits de la propriété intellectuelle doivent avoir lieu devant les tribunaux du peuple qui sont territorialement et fonctionnellement compétents. Les affaires impliquant une entité étrangère sont normalement jugées par des tribunaux intermédiaires. Les appels sont adressés à la cour suprême de la même juridiction.
Les procès sont initiés en déposant une plainte écrite. Celle-ci doit répondre à certains critères pour être recevable par un tribunal et inscrite au registre de la cour en tant que dossier en instance. Seule l’acceptation et l’enregistrement des poursuites auprès du tribunal déclenchera l’envoi d’une notification au défendeur et l’établissement des délais fixer par la loi pour le dépôt des défenses, des motions de différents types et des éléments de preuve.

L’acceptation des poursuites n’est pas uniquement une simple formalité. En particulier, lors de cette phase préliminaire la cour examinera et déterminera la juridiction et les compétences dont la plainte dépend. Cette décision est cruciale et constitue un premier test pour l’ensemble de l’étape préparatoire. Si le contrevenant dépose une action déclaratoire négative, il le fera auprès de son tribunal local. Dans une telle situation, il deviendra dès lors très difficile de traiter l’affaire dans un autre tribunal à priori plus favorable. Par conséquent, il est nécessaire d’éviter d’envoyer au fraudeur les signaux qui lui permettraient de devancer le propriétaire légitime des droits en lançant une action déclaratoire négative.

Les délais judiciaires sont obligatoires et tous manquements pour les respecter induiront une « préclusion ». Les procédures civiles chinoises sont composées de plus de 200 articles, ce qui est en fait relativement faible comparé au droit civil des pays européens. Cela explique pourquoi les règlements des tribunaux sont très généraux, laissant aux seules commissions judiciaires le pouvoir discrétionnaire pour façonner leurs propres pratiques. Un système insistant sur la confrontation de deux parties qui révèlent pleinement leurs défenses et leurs preuves n’est pas la règle en Chine. Les tribunaux ont conservé une certaine approche bureaucratique des litiges. Les procès par embuscade sont une réalité. Par exemple, de nombreuses et importantes motions peuvent être déposées par l’une des parties sans que l’autre en soit même avertie. Le tribunal examinera ces motions à huis clos et ne sollicitera une réponse de l’autre partie que lorsque cela est jugé nécessaire. Quelques motions sont décidées oralement. Bien que cela soit également courant dans les pays occidentaux, il y a toutefois une différence décisive: dans les procédures civiles occidentales, les décisions orales concernant des motions n’ont lieu que lors d’une audience où les deux parties sont présentes et où elles sont en mesure de contrer directement et activement la décision de la cour. En Chine, de telles décisions sont prises par la cour qui les transmet oralement au greffier du tribunal qui à son tour les communiquera oralement à chacune des parties. Les appels ou même les contre arguments ne sont pas possibles même lorsqu’ils sont théoriquement admis par la loi, par manque d’un ordre écrit. Les décisions préliminaires du tribunal sous forme écrite ne sont guère mieux du fait qu’elles sont souvent dépourvues de toutes réelles « motivations » ou « raisonnements ».

Les injonctions préliminaires, délivrées par les tribunaux du peuple, sont des mécanismes utiles d’application de la propriété intellectuelle quand il y a un risque que le fraudeur détruise les preuves ou dissimule les produits incriminés ou même stoppe ces opérations lorsqu’il soupçonne d’être prochainement inspecté ou poursuivi. Cependant, la loi indique que la partie à l’origine de l’injonction sera susceptible de verser une indemnité pour le préjudice causé par une injonction qui serait non justifiée. Afin de partager le risque, le tribunal requière le paiement d’une caution de sécurité normalement d’un montant égal à la valeur attendue de la saisie.
Les sanctions pénales appliquées par le bureau de la sécurité publique
Il existe des sanctions prévues par la loi pénale pour faire appliquer tous les types de droit de la propriété intellectuelle. Ces sanctions pénales peuvent être déclenchées soit par les autorités en charge de l’application du droit «ex officio », soit sur la requête du détenteur des droits ou de toute autre partie concernée. Ces mesures pénales d’application sont conduites par le procureur qui se fait aider par les services de la police.
La police chinoise et le bureau de la sécurité publique (PSB) peuvent se montrer efficaces lorsqu’il s’agit de lutter contre une infraction portant sur la propriété intellectuelle. En Chine, un litige concernant la propriété intellectuelle est passible de poursuites pénales quand la valeur des biens incriminés dépasse un seuil fixer par la loi pénale. Une récente interprétation judiciaire de la cour suprême a abaissé ce seuil par rapport aux précédentes régulations. Par exemple, si la valeur des biens est supérieure à 50 000 RMB (pour les individus) ou 150 000 RMB (pour les entités commerciales), alors les contrevenants sont passibles de poursuites pénales. La sanction maximale pour les fraudeurs est de sept années d’emprisonnement.

La mise en application des droits de la propriété intellectuelle par les douanes
Avantages: un large pouvoir d’investigation, support de la police, aucun coût si l’action est initiée « ex officio », les sanctions sont redoutées et suivies, le fraudeur perd la face, peut être utilisée pour une réclamation civile ultérieure.
Désavantages: aucun droit pour réclamer des poursuites, aucun contrôle du propriétaire des droits sur la procédure, les preuves doivent être présentées à l’avance par le propriétaire des droits, coûteux si l’action est initiée par le propriétaire des droits, peu de cas ont été couronnés de succès.
Quand n’importe quel détenteur de droit de propriété intellectuelle sollicite les douanes pour prendre des mesures de protection vis-à-vis de ses droits, il a le choix entre traiter directement sa demande ou déléguer cette mission après d’une agence installée en Chine continentale et qui agira en son nom.
De telle action sont normalement initiées par le propriétaire des droits lorsque celui-ci a pris connaissance qu’un stock de produits contrefaits est sur le point d’être exporté hors de Chine. Dans ce cas, le propriétaire des droits déposera une demande de protection par les douanes et ce auprès du bureau des douanes territorialement compétent. Au moment de la demande, le propriétaire des droits doit apporter suffisamment d’éléments pour prouver les faits suivants:
les marchandises que l’on souhaite voire saisies par les douanes sont en attente d'importation ou d'exportation.
Une marque, un modèle d’utilité ou un brevet a été utilisé pour les biens incriminés sans le consentement de détenteur légitime des droits de propriété intellectuelle.

La protection des douanes chinoises suivant l’initiative du propriétaire des droits est seulement effective si ce dernier a réuni les informations nécessaires et les preuves de l’exportation illégale. L’efficacité de l’action des douanes sera plus grande pour les infractions concernant les marques que celles concernant les brevets.
Les douanes, suivant l’identification des produits prétendument contrefaits, requière que le plaignant verse une caution d’une valeur égale aux marchandises saisies. Cette caution inclura les coûts de stockage. Le propriétaire des biens confisqués sera notifié de la saisie et aura l’opportunité de payer une contre caution pour libérer ses marchandises.
Dans un délai de 20 jours après la mesure de protection des douanes, le détenteur des droits aura à lancer une procédure civile auprès du tribunal territorialement compétent afin de prolonger la mesure de protection des douanes. Toutefois, en dépit de la demande d’une procédure civile, les biens saisis pourront être débloqués par les douanes si leur propriétaire s’acquitte d’une contre caution. Par conséquent, la seule méthode pour le propriétaire des droits d’éviter de voir des contrefaçons remisent en circulation sera de déposer une injonction intermédiaire au lieu d’un procès. Si l’injonction est accordée, une nouvelle caution doit être versée à la cour. Par la suite et dans un délai de 15 jours à partir de l’injonction, le plaignant aura à engager aussi des poursuites civiles. Ce scénario s’applique principalement à la protection par les douanes de droit portant sur les brevets, quand des appareils importants et complexes sont en jeu et que les contrevenants sont des compagnies chinoises publiques ou privées bien établies.
Dans le cas d’une infraction portant sur les marques, la situation est différente du fait que les fraudeurs tendent à être des organisations criminelles qui préfèreront ne pas s’exposer et prendront simplement le risque de perdre leurs produits. Ainsi, la protection par les douanes peut être suivie par la requête d’une procédure civile normale au lieu d’une injonction intermédiaire.

Une autre solution de protection par les douanes est l’inscription de ses droits de propriété intellectuelle auprès de ces mêmes douanes. Celles-ci initieront une action dès qu’elles découvriront une marchandise importée ou exportée qui est susceptible d’enfreindre les droits de la propriété intellectuelle inscrits à la liste. Pour obtenir une protection par les douanes « ex officio », le propriétaire des droits doit donc être candidat pour inscrire ses droits et payer les frais indiqués. Le processus d’inscription pour le droit des marques dure environ deux mois et est partiellement réalisé via Internet. La protection par les douanes des droits de la propriété intellectuelle inscrits entre en effet à partir de la date d’approbation par l’administration générale des douanes et reste valide pour dix ans. Lorsque la durée de vie des droits de propriété intellectuelle est inférieure à dix ans au jour de l’entrée en vigueur de l’inscription, la durée de la protection sera ajustée en conséquence. Une fois que les douanes ont entrepris une action basée sur des droits de propriété intellectuelle inscrits, la procédure se fera selon les termes décrits précédemment.
Dans tous les cas, lorsque le propriétaire des droits prévoit d’activer la protection par les douanes chinoises, il doit également être prêt à engager les poursuites nécessaires. Par conséquent, parallèlement au dépôt d’une demande de protection par les douanes, les demandes concernant des injonctions intermédiaires et des poursuites doivent également être prêtes à être déposées en quelques jours. Le travail préparatoire pour de telle action ne doit pas être sous-estimé.

Annulation
Une autre méthode pour défendre ses droits de propriété intellectuelle peut consister à requérir l’annulation d’autres droits qui sont considérés comme constituant une infraction aux droits du propriétaire original de ces derniers. En fait, au cours des dernières années est apparue une nouvelle préoccupation vis-à-vis du fait que des entreprises ou individus chinois examinent au cas par cas si les droits de propriété intellectuelle pour des produits ont bien été déposés en Chine et dans le cas contraire, ils déposent une demande de modèle d’utilité ou un brevet de dessin portant sur ces mêmes produits. Ainsi que mentionné précédemment, l’examen de ce genre de brevet est plutôt superficiel et leurs droits sont donc aisément accordés. De cela peut résulter des batailles judiciaires portant sur lequel de ces droits est prioritaire et elles seront souvent marquées par la tentative du propriétaire original des droits d’invalider les droits du modèle d’utilité ou du brevet de dessin.
La requête écrite d’annulation devra, en combinaison avec tous les autres documents adéquats soumis, spécifiquement statuer les raisons de cette requête et désigner les preuves sur lesquelles chaque argument se base. Pour contrer les décisions du comité de réexamen des brevets (PRB) annulant les droits d’un brevet ou les suspendant, le détenteur du brevet ou la personne ayant déposée la demande d’invalidation peut au cours des trois mois suivants la notification de cettedu tribunal du peuple (la première chambre du tribunal intermédiaire de Pékin pour les questions de réexamen).

Toute requête d’annulation des droits d’un brevet pour laquelle une décision a été prise lors d’un autre cas d’invalidation ne sera pas recevable si elle se base sur les mêmes arguments et preuves. La personne sollicitant une requête d’invalidation peut abandonner tout ou partie de ses arguments et preuves pour l’annulation. Le comité de réexamen des brevets ne vérifiera ni n’examinera les arguments et preuves abandonnés.
Tout droit d’un brevet qui a été déclaré invalide devra être considéré comme inexistant depuis le début. Cependant, il y a un certain nombre d’exceptions à cette règle telles que: « en cas d’annulation des droits d’un brevet, cette décision ne doit pas avoir d’effets rétroactifs quant à des jugements ou des décisions concernant une infraction relative à un brevet qui ont été prononcés et appliqués auparavant par un tribunal, mais également quant aux décisions concernant la gestion d’un litige portant sur un brevet et qui ont été acceptées ou exécutées par obligation. Les contrats de licence d’exploitation d’un brevet ou ceux de cession des droits d’un brevet déjà réalisés ne subissent également pas d’effets rétroactifs. Toutefois, les dommages causés à d’autres personnes suite à la mauvaise foi dont a pu faire preuve le détenteur du brevet doivent eux être indemnisés. »
En Chine, de même qu’en Europe, le juge civil dans les principales procédures à l’encontre d’infraction ne peut pas décider de la véracité de la prétendue infraction sur le brevet. Par conséquent, il est très commun que deux procédures, une pour une infraction sur un brevet et une autre pour l’annulation de ce même brevet, soient déposées pratiquement simultanément. En fait, la vaste majorité des procédures d’annulation sont initiées dans le cadre plus général de poursuites pour une infraction sur un brevet. Le défenseur qui est accusé d’enfreindre un brevet aura recours à l’invalidation comme moyen de défense très efficace au cours du procès principal. Le premier objectif est d’obtenir une déclaration d’annulation pour démonter la procédure concernant l’infraction. A cet effet, des dispositions spéciales de la “cour suprême du peuple portant sur un litige en 2001” permettent au défenseur dans le cas d’un procès pour infraction sur un brevet de demander au tribunal une suspension des poursuites tant que la procédure d’annulation est en cours. En pratique, presque toutes les requêtes de ce genre sont acceptées par les tribunaux. Aucun juge n’aimerait mener une affaire à sa fin pour découvrir par la suite que le brevet concerné a été déclaré invalide par le PRB. En conséquence, le dépôt de demande d’annulation sert souvent un intérêt annexe, à savoir obtenir la suspension des poursuites pour une infraction et ce pour des raisons purement tactiques.

Les coûts de mise en application
Les coûts de mise en application peuvent énormément variés et sont habituellement supérieurs pour les actions judiciaires attentées auprès des tribunaux que pour les actions administratives. Ces dernières, pour un simple cas, engendreront des dépenses allant de 8000 à 30 000 dollars US tandis que les coûts d’un procès dans une cour chinoise seront sensiblement similaires à ceux pour un procès dans un tribunal européen ou américain.
Les coûts et les frais de procédure sont proportionnels à la valeur du dossier. Les infractions de brevet importantes peuvent se monter à plus de 50 000 dollars US en frais de tribunaux. Les frais administratifs sont quant à eux bien inférieurs, de quelques centaines de dollars US jusqu’à 3000 dollars US pour les procédures les plus complexes impliquant plusieurs administrations.
Les émoluments des avocats internationaux ou chinois qui sont fonctions du taux et de la charge horaire varient selon la province et en fonction du cas. Les avocats chinois qui défendent des affaires de mise en application des droits de propriété intellectuelle pour des clients étrangers chargeront des frais égaux, si ce n’est supérieur, aux avocats internationaux. Souvent, seule une partie de ces frais peut être recouvrée en cas de succès de l’affaire. En effet, les tribunaux considéreront ce qu’il est « raisonnable » de payer et non les dépenses effectivement engagées.

En Chine, il n’y a pas de règle forçant la partie perdante à payer pour toutes les dépenses légales de procédure ainsi que pour celles de la partie gagnante de ce procès civil. En conséquence, une pleine compensation des coûts légaux n’est pas à attendre. Les coûts légaux sont prélevés de même que ceux de la phase préliminaire liés à la collecte de preuve. Dans quelques cas particuliers seulement, les frais de notaire et d’expert ainsi que les sommes ayant servies à acheter des marchandises afin de piéger le fraudeur pourront être remboursés mais toujours dans une proportion raisonnable.

Toute personne ou compagnie ayant déposé ses droits de propriété intellectuelle sous la forme d’un brevet ou d’une marque a par la suite la possibilité d’utiliser tous les moyens légaux définis par la loi en cas d’infraction.

Cependant, ces droits ne protègent pas le contenu des actifs immatériels. Il est donc hautement recommandé de superposer aux droits de la propriété intellectuelle des mécanismes de protection qui empêchent les informations cruciales d’être dévoilées par des employés peu scrupuleux ou par des intrusions malveillantes. Dans certain cas, ces mesures de protection peuvent se révéler plus efficaces qu’un brevet, c’est notamment vrai lorsque le cycle de vie d’un produit est inférieur au délai de dépôt du brevet. Pour des produits avec un cycle de vie court, il est préférable de déposer un modèle d'utilité plutôt qu’un brevet d’invention du fait que dans le premier cas l’examen avant approbation est plus rapide.

La stricte confidentialité est l’une des meilleures méthodes de protection
et doit être la première préoccupation, en particulier pour les produits ou les technologies à durée de vie longue. En générale, la protection d’information sensible est obligatoire et peut être réalisée en implémentant quelques règles de bon sens telles qu’un accès contrôlé et l’interdiction de télécharger des documents à partir des ordinateurs de l’entreprise. Toutefois, il arrive parfois que la simple mise sur le marché d’un produit ne permette pas de garantir la confidentialité de la technologie développée en raison des pratiques de « re-engineering ». Dans la plupart des cas, la confidentialité est utilisée pour protéger des processus de production qui ne peuvent pas être aisément simulés. La recette du coca-cola est l’un des exemples les plus connus quant à la préservation d’un secret de préparation pendant une période de temps supérieure à celle de la durée de vie d’un brevet.

Les mesures de sécurité
Les développements technologiques ont permis de mettre en place de nombreuses mesures de protection qui peuvent s’appliquer pour tous types de produits. Une liste donne quelques unes des mesures de sécurité les plus communes en fonction du degré de sophistication requis, que nous pouvons vous communiquer à l’adresse suivante :
chdidier01@wanadoo.fr.

Selon les experts en sécurité, la protection peut être atteinte en utilisant de trois à dix systèmes de sécurité mais également en les variant régulièrement afin de rendre la copie illégale plus difficile.
Lorsque l’on décide quels systèmes de sécurité seront potentiellement sélectionnés, un des points à prendre en considération est si les mesures servent de protection préventive contre la contrefaçon ou si elles ont pour but de fournir les preuves nécessaires en cas de procès ou de poursuites administratives contre des copies illégales. Les mesures préventives comprennent tous les systèmes qui peuvent être identifiés par le grand public et qui ne nécessite pas de support technique spécifique. Les billets de banque en présentent plusieurs exemples. Quant aux mesures destinées à fournir les évidences d’une infraction, elles sont généralement cachées et requièrent des procédures d’identification complexes.
Les systèmes qui permettent de suivre continuellement chacun des produits sont ceux qui offrent les plus grands standards de protection contre la contrefaçon. Cependant, la mise en place de tel système de suivi est complexe et coûteuse et ne se justifie que lorsque ces mesures ont des effets secondaires positifs en terme de contrôle de la qualité et de logistique.

Indépendamment du fait que la compagnie utilise des mesures de sécurité à des fins de prévention ou de recueil de preuve ou encore trace l’ensemble de la production et de la chaîne de distribution, si une infraction survient alors l’entreprise doit clairement posséder les droits de propriété intellectuelle pour combattre efficacement le contrevenant. Sans marque, brevet de dessin, brevet d’invention ou modèle d’utilité il n’y a pas de base juridique sur laquelle se fonder pour faire cesser le faussaire d’exploiter les droits de propriété intellectuelle d’une autre société. Une combinaison judicieuse de mesures techniques vis-à-vis de la sécurité et de protection des droits de la propriété intellectuelle augmente la probabilité que le contrevenant cesse ses activités illégales ou bien choisisse une autre victime qui serait moins bien protégée.

Détecter les infractions
En règle générale, plus le fraudeur est démasqué précocement et plus grandes seront les chances d’obtenir une issue positive. Toutefois, cela est plus facile à dire qu’à faire, notamment en ce qui concerne un marché gigantesque comme la Chine. Néanmoins, une surveillance perpétuelle doit faire partie des mesures de protection préventive afin de détecter rapidement les faussaires et limiter les dommages à un faible niveau. Si le contrevenant a la liberté d’établir durablement sa compagnie et ses produits contrefaits sur le marché, les coûts pour lutter contre cette société seront plus élevés et les dégâts engendrés en terme de renommé, de confiance dont jouit la marque et de part de marché seront considérables.
Les tâches de surveillance comprennent un examen systématique du web et des publications appropriées, la visite des foires commerciales et expositions ainsi que des études de marché sur place. Ces missions peuvent être déléguées à des agences d’investigation spécialisées et qui sont parfaitement formées à recueillir les preuves de façon à ce que ces dernières soient recevables par un tribunal.
Une compagnie a besoin de définir sa procédure concernant l’attitude à adopter en cas d’infraction. Rassembler le plus grand nombre possible d’information sur le contrevenant potentiel est une priorité pour définir l’action à poursuivre. La décision stratégique consistant à déterminer si l’infraction doit être combattue immédiatement ou bien nécessite de plus amples investigations est du ressort de l’équipe dirigeante. Toute action légale doit être soigneusement préparée ; une lettre rédigée à la sauvette et portant de vagues accusations peut engendrer des procédures juridiques sempiternelles aux résultats parfois malheureux pour le propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle.
Une entreprise doit par conséquent définir les points stratégiquement sensibles qui déclenchent une action immédiate en cas d’infraction. Le choix du moyen de recours avec lequel seront combattues les activités de contrefaçon doit être examiné minutieusement et découle de l’étude comparée des résultats propre aux différents scénarios.

Vous trouverez la suite "Protéger votre propriété intellectuelle (Part II)"
sur :

http://businessinchina.blogspirit.com/

Dalian
Dalian est situé dans la province de Liaoning et offre un accès aux côtes japonaises et coréennes. Attirés par l’un des plus importants ports de Chine ainsi que par une main d’oeuvre qualifiée abondante et des zones de développement, nombreux sont les investisseurs étrangers à s’intéresser à cette ville. Par exemple, Intel y a réalisé un investissement de 2,5 milliards de dollars US. Bien que traditionnellement connu pour son industrie lourde, les nouvelles technologies sont de plus en plus présentes à Dalian, y compris le secteur significatif des logiciels et de l’animation. Dalian est classé comme étant l’une des meilleures villes de Chine quant à son aménagement et à la qualité de vie, en particulier en raison d’un climat tempéré et des nombreuses plages qui s’y trouvent.

Infrastructure
La ville possède un réseau routier de 4451 kilomètres et l’autoroute de Dalian connecte Shenyang, Pékin, Changchun et Harbin. Une autre autoroute rejoint Dandong à l’est. Des trains en direction de Harbin, Shenyang et Yanji sont également disponibles. Le transbordeur entre Yantai et Dalian, en franchissant la mer de Bohai, réduit le trajet en train nord-sud de 1000 kilomètres.
La position de la ville implique que les trajets en train vers la plupart de villes hors de la région nord-est de la Chine nécessites un changement soit à Shanghai ou soit à Pékin. Le 23 août 2007, la construction de la voie à grande vitesse entre Harbin et Dalian pour le transport de passager a débuté. Ces travaux devraient prendre fin en 2013 et placer les deux cités à seulement 4h30 l’une de l’autre.
L’aéroport international de Dalian-Zhoushuizi est l’un des plus importants centres de fret aérien du nord-est de la Chine. Il propose 89 lignes aériennes internationales et domestiques et le centre ville est à une demi heure en taxi.
Le port de Dalian est le plus actif de la région avec 70% du commerce maritime et 90% du transport de containeur. Il est connecté avec plus de 300 autres ports dans plus de 160 pays et régions à travers le monde.

Economie et climat des investissements
En 2007, le PIB de la ville a enregistré une hausse de 17,5% pour atteindre un total de 313,1 milliards de RMB tandis que le PIB par habitant était de 51 624 RMB. Les principaux secteurs de la ville sont la production de machine, la pétrochimie et le raffinage pétrolier ainsi que l’électronique. Dans le domaine des chantiers de construction navale, des moteurs à combustion interne, de l’extraction et de la transformation des produits pétroliers, les compagnies présentent à Dalian sont les plus importantes de Chine dans leurs secteurs respectifs.
Dalian est une excellente place pour les activités liées à la transformation des métaux et du bois d’oeuvre, aux éléments de consolidation ainsi qu’à la distribution. La ville a également pour objectif de devenir un centre des technologies de l’information et du développement de logiciel. Le secteur financier mais aussi d’autres types de service connaissent par ailleurs une forte croissance comme en témoigne l’établissement de succursale pour 21 banques ou institutions financières étrangères.
La majorité des produits manufacturés dans les provinces du Liaoning, du Jilin et du Heilongjiang transitent par Dalian avant d’être exportés. Une large part des ressources énergétiques issues des provinces du nord, telles que le charbon ou le pétrole, passent également par cette ville au cours du transfert en bateau vers les provinces du Zhejiang et du Guangdong situées plus au sud.
Les principaux investisseurs étrangers à Dalian sont les entreprises japonaises, coréennes, américaines ou encore d’Amérique latine. En 2007, le volume du commerce extérieur se montait à 38,75 milliards de dollars US, en augmentation de 21,9% par rapport à l’année précédente. Les importations et les exportations ont atteint respectivement 17,3 et 21,45 milliards de dollars US. Au cours de cette période, les investissements directs étrangers utilisés ont progressé de 40% pour un total de 3,16 milliards de dollars US.

Les zones de développement et port
Les principales zones nationales sont: the Development Zone the Free Trade Zone the Hi-Tech Industrial Zone the Golden Pebble Beach National Holiday Resort.

En bref
- Dalian a une population totale d’environ 6, 08 millions dont 57,5% sont des citadins.
- La ville est localisée à 200 miles au sud de Shenyang et est distante par la mer de 159,8 kilomètres de Yantai.
- Avec une bande côtière de 1906 kilomètres, Dalian contrôle l’ensemble de la péninsule du Liaodong et environ 260 îles situées au alentour.
- Sa production aquacole est exportée au Japon, en Corée ainsi que dans d’autres pays.
- La vente de moto est interdite dans la ville bien que l’usage de la voiture ait connu une augmentation drastique au cours des dernières années.

Subdivisions administratives
La ville sous-provinciale de Dalian exerce sa juridiction sur dix subdivisions - six districts, trois villes-districts et un xian :

le district de Xigang - 西岗区 Xīgǎng Qū ;
le district de Zhongshan - 中山区 Zhōngshān Qū ;
le district de Shahekou - 沙河口区 Shākékǒu Qū ;
le district de Ganjingzi - 甘井子区 Gānjǐngzi Qū ;
le district de Lüshunkou - 旅顺口区 Lǚshùnkǒu Qū, anciennement Port-Arthur ;
le district de Jinzhou - 金州区 Jīnzhōu Qū ;
la ville de Wafangdian - 瓦房店市 Wǎfángdiàn Shì ;
la ville de Pulandian - 普兰店市 Pǔlándiàn Shì ;
la ville de Zhuanghe - 庄河市 Zhuānghé Shì ;
le xian de Changhai - 长海县 Chánghǎi Xiàn.

Jumelage
Kaliningrad (Russie)
Szczecin (Pologne)
Le Havre (France

Liens externes
http://www.dl.gov.cn/gov/
http://www.alliancefrancaise.org.cn/dalian/fr/accueil.htm

Des influences étrangères

Au cours des siècles, le Tibet a subi un certain nombre d'influences étrangères (Inde, Chine, Perse, Asie centrale) qui ont marqué sa cuisine.

La base de l'alimentation
Au Tibet, trois grands groupes de produits sont à la base de l'alimentation. Il y a d'abord les céréales (orge, blé, riz, millet...), la viande (yack ou boeuf, volaille et mouton, principalement) et les produits laitiers. On trouve également d'autres produits (légumes, épices, herbes aromatiques, etc.). quant aux poissons, ils sont utilisés avec parcimonie...

La viande
Même si le bouddhisme interdit de tuer, la viande est consommée de façon habituelle. Elle peut être consommée séchée ou bouillie, cuite directement sur la flamme, sautée, à l'étouffée ou hachée avec des épices.

Les légumes
Parmi les légumes les plus consommés, figurent les navets, les radis-raves, le chou (consommé en saumure), la pomme de terre (arrivée au Tibet à la fin du XVIIIe siècle) et quelques champignons locaux.

Les épices
Côté épices, on trouve du poivre, de la coriandre, du carvi et du fenugrec. Le sel qu'on utilise au Tibet est récolté au printemps, sur les immenses lacs salés du pays. D'autres épices sont importées d'Inde, du Népal ou de Chine.

Le thé
Le thé (principalement venu de Chine) est le breuvage le plus populaire du Tibet. On le consomme notamment salé, avec du beurre et du lait.

Le riz
Le riz, assez largement consommé, est également utilisé pour les menus de fête (où l'on déguste notamment un riz sauté aux fruits secs appelé Shing-tog sham-po.

Boeuf Kongpo du Tibet
Dégustez avec un verre de vin rouge fruité et léger.
nbr de pers :2
préparation :15 min
cuisson : 15 min

250 g d'entrecôte
- 1 oignon
- 2 gousses d'ail
- 5 cm de gingembre
- 1/2 cuillère à café de paprika - Poivre de Sichuan
- 1 petite tomate
- 50 g de Churu (fromage tibétain), à défaut du roquefort
- 1/2 piment jalapeno

1. Emincez l'oignon et l'ail et râpez le gingembre. Faites revenir le tout dans un peu d'huile dans un wok. Ajoutez ensuite le paprika et une bonne quantité de poivre, moulu grossièrement.
2. Pendant ce temps, découpez l?entrecôte en lanières de la largeur d?un gros doigt. Versez la viande dans le wok sur feu vif.
3. Ajoutez la tomate coupée en morceaux, le roquefort émietté et le piment jalapeno émincé (sans les pépins).
4. Servez avec un bol de riz.

Soupe tibétaine de nouilles à l'agneau et aux épinards
nbr de pers : 2
préparation : 15 min
cuisson : 25 min

150 g de gigot d?agneau
- 1 oignon
- 1 gousse d'ail
- 2cm de gingembre
- 1 tomate
- 50 cl de bouillon de volaille
- 2 cuillères à soupe de sauce soja
- 1 cuillère à café de paprika
- 60 g de nouilles de riz
- 50 g de pousses d'épinard

1. Hachez finement l'oignon, l'ail et le gingembre.
2. Faites chauffer de l'huile dans un wok, et ajoutez le mélange oignon, ail et gingembre.
3. Faites revenir quelques minutes, puis ajoutez l'agneau coupé en lamelles.
4. Versez ensuite la tomate coupée en dés et faites revenir deux minutes à feu fort.
5. Versez le bouillon, la sauce soja et le paprika, portez à ébullition puis réduisez le feu et laissez mijoter quinze minutes.
6. Pendant ce temps, placez les nouilles de riz dans un bol d?eau chaude pendant dix minutes, puis égouttez les et découpez les en morceaux de cinq centimètres de long.
7. Lorsque la viande est prête, ajoutez les pousses d'épinard et les nouilles de riz.
8. Servez dès que les pousses d'épinard commencent à cuire, après une ou deux minutes de cuisson.

Thé au beurre tibétain (butter tea)
nbr de pers : 4

préparation : 10 mn
- 75 cl d?eau
- 1 sachet de thé noir
- 1/4 de cuillère à café
- 1 cuillère à soupe de beurre de vache, à défaut de yak.
- 25 cl de lait entier

1. Faites bouillir l'eau dans une casserole, puis ajoutez le sachet de thé et faites bouillir à nouveau.
2. Enlevez le sachet de thé.
3. Ajoutez le lait

Toyota ne construit pas que des voitures.
Présent sur le marché de la maison individuelle à ossature acier depuis 1975 à travers sa filiale Toyota Home, le constructeur multiplie les solutions techniques originales. Dernière en date : une nouvelle technique de construction parasismique pour maison individuelle qui découle en partie des procédés mis en oeuvre dans les suspensions pour voiture.

A partir du printemps prochain, Toyota proposera au Japon des pavillons dotés de ces nouveaux systèmes d'amortissement des secousses telluriques plus performants, répondant ainsi à une préoccupation majeure des ménages nippons qui font construire leur logis.
Grâce à ce dispositif (qui met en oeuvre des pistons à huile positionnés à quatre emplacements de la bâtisse), les secousses à la surface sont transformées en mouvements circulaires, lesquels sont atténués, ce qui diminue de 30% à 50% les effets ressentis au niveau du premier étage.

Selon les tests effectués, cette technique permet à une maison typique, avec un premier étage, d'encaisser sans gros dégâts les mouvements de grande ampleur générés par un séisme de niveau 6 ou 7 sur l'échelle japonaise, c'est-à-dire dans les pires des cas.

Les ingénieurs de Toyota Home travaillent également beaucoup sur le vieillissement de la population et le constructeur propose des maisons adaptées aux personnes âgées ou handicapées avec, par exemple, un plan de travail pouvant s'abaisser grâce un système hydraulique afin de s'adapter à la hauteur d'une personne en chaise roulante.

Aujourd'hui, les ventes de maisons ne représentent que 0,5% du chiffre d'affaires du groupe mais la filiale Toyota Home – qui compte se développer en jouant sur les synergies avec le savoir-faire historique du groupe - s'avère prometteuse. Pour preuve, dès 2010, le groupe devrait lancer une gamme de voitures hybrides, gaz-électricité, dont les puissantes batteries au lithium-ion pourront être rechargées à la maison durant les heures "creuses" (moins chères) et pourraient même servir de source d'énergie de secours pour la maison en cas de panne électrique.

Lundi 17 novembre 2008
Le Japon, deuxième économie mondiale, est entré à son tour en récession au troisième trimestre, happé par la crise financière qui a donné un coup de frein brutal aux investissements de ses entreprises, a annoncé lundi le gouvernement.

Le produit intérieur brut (PIB) japonais a reculé de 0,1% par rapport au deuxième trimestre, et de 0,4% en rythme annuel, plombé par un recul prononcé des dépenses en capital des sociétés. Ces dernières sont frappées de plein fouet par la chute de la demande américaine et par les difficultés pour obtenir des financements auprès de banques de plus en plus méfiantes.

Ces chiffres marquent l'entrée formelle du Japon en récession, définie par au moins deux trimestres consécutifs de baisse du PIB. Au deuxième trimestre, le PIB s'était déjà contracté de 0,9% par rapport au trimestre précédent (-3,7% en rythme annuel), selon des statistiques officielles révisées publiées lundi.

Ces chiffres "montrent que l'économie est entrée dans une récession. Le risque existe pour que la situation empire davantage", a reconnu le ministre de la Politique économique et budgétaire, Kaoru Yosano.

Cette récession est la première au Japon depuis 2001, quand le PIB avait chuté pendant trois trimestres après l'éclatement de la "bulle internet".

Les économistes s'attendaient tous à une croissance proche de zéro au troisième trimestre, certains prédisant un chiffre légèrement négatif et d'autres légèrement positif. Le pronostic moyen était une petite progression de 0,1% par rapport au trimestre précédent, selon un sondage du quotidien Nikkei.

Le Japon rejoint ainsi la zone euro, l'Allemagne, l'Italie ou encore l'Irlande et Hong Kong dans la liste des pays et territoires entraînés dans la récession par la crise financière mondiale. La plupart des économistes prédisent qu'ils seront bientôt rejoints par les Etats-Unis.

Le recul du PIB japonais s'explique par une dégringolade de 6,7% en rythme annuel des investissements en capital des sociétés.

La plupart des entreprises japonaises se sont serrées la ceinture, évitant de construire de nouvelles usines ou retardant leurs achats d'équipements en prévision d'une chute de la demande aux Etats-Unis, premier client des exportations nippones. A cela s'ajoute la réticence des banques à prêter.
Le tarissement du crédit frappe très durement les entreprises les plus petites et les plus jeunes", commente Noriko Hama, économiste à l'Université Doshisha de Kyoto.

Les exportations au troisième trimestre ont faiblement progressé (+2,8% en rythme annuel), de même que la consommation des ménages (+1,0%).

Le Japon reste et restera une économie tirée par les exportations.

Vu la situation mondiale, cette récession sera longue et douloureuse. Après tout, quand des crises financières de cette magnitude surviennent, comme ce fut le cas au Japon dans les années 1990 ou dans le monde dans les années 1930, la récession dure en général dix ans.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prédit que la récession se poursuivra au Japon au quatrième trimestre, avec un PIB attendu en recul de 1,0% en rythme annuel. Selon elle, la deuxième économie mondiale subira un recul de 0,1% de son PIB sur l'ensemble de 2009.

Les marchés, qui s'attendaient depuis longtemps à une récession au Japon, ont ignoré l'annonce officielle de la nouvelle. Le yen s'est renforcé face au dollar et à l'euro, tandis que la Bourse de Tokyo a terminé en hausse de 0,71%.

La Chine centrale, longtemps mise de côté par les investisseurs étrangers du fait de son éloignement par rapport aux ports de Tianjin, Shanghai et Shenzhen est en train de devenir une destination essentielle pour les multinationales en Chine.
Bien que toujours loin derrière les villes côtières, les six provinces centrales (Anhui, Henan, Hubei, Hunan, Jiangxi et Shanxi) ont vu leurs investissements étrangers décoller l'an dernier avec une hausse de plus de 50% par rapport à 2006.
Alors que le PIB de ces six provinces représentent 20% du PIB chinois, elles attendent encore l'application des réformes d'ouverture, l'augmentation du budget alloué aux infrastructures et une hausse du pouvoir d'achat pour imiter le développement des villes côtières.

Localisation
Avec une douzaine de grandes lignes de chemin de fer et des centaines de lignes secondaires (soit 23% du réseau ferroviaire national), certaines villes du Centre de la Chine font partie des mieux desservies du pays.
Selon les autorités régionales, le réseau ferroviaire représente 36% du flux de passagers Chinois et 30% du flux de marchandises.
L'importance du réseau ferroviaire de la région a été mise en avant un peu plus tôt cette année lorsque la plupart des villes du Sud de la Chine font été paralysées par les tempêtes hivernales.
Selon les chiffres du gouvernement, la région a connu une augmentation de 40% du trafic routier et fluvial en 10 ans. Le trafic ferroviaire de voyageurs a augmenté de 70% et le trafic de marchandises de 85%.
L'amélioration des infrastructure a permis à des villes comme Wuhan d'échanger plus facilement avec Pékin, Shanghai, Guangzhou et Hong Kong mais aussi avec les grandes capitales européennes et asiatiques. Les investissements directs étrangers ont-ils pour autant augmenté ?
Mais la délocalisation de la production vers l'intérieur de la Chine implique des coûts très importants.
Ceux qui se sont déplacés à l'intérieur des terres peuvent ensuite choisir pour le transport de leurs marchandises la voie routière, ferroviaire ou fluviale pour se rendre vers la côte. Les transports ne sont toutefois toujours pas aussi modernisés que dans les pays industrialisés malgré une croissance rapide au cours des dernières années.
Le réseau ferroviaire ne dessert que 30% du couloir du Yangtze. Une grande partie du réseau ferroviaire n'est qu'à sens unique (72000km de chemin de fer à voie unique contre seulement 24,000 Km à double voie). La priorité de circulation dans ces portions à voie unique est donnée au transport de charbon et de matières premières. Les producteurs de produits industriels sont donc obligés de recourir à des camions pour expédier leurs produits.
En 2006 la délocalisation d'entreprises vers la Chine centrale était inenvisageable compte tenu du coût des transports et du manque d'infrastructures. La Chine a depuis mis en place plusieurs actions qui font de la Chine centrale une option viable.
La restriction d’un grand nombre de procédés commerciaux dans les provinces très industrialisées de l’Est par le gouvernement a poussé de nombreux fabricants à trouver d’autres solutions. Pendant que certaines entreprises se tournaient alors vers le Vietnam et l'Inde, d’autres ont commencé à regarder sérieusement en direction de la Chine du Centre.
Les infrastructures de transport du Centre de la Chine s'améliorent à un rythme phénoménal avec notamment l'achèvement de la construction de l'aéroport international de Wuhan (quatrième plus grand aéroport international après Shanghai, Pékin et Canton). La poursuite des travaux de dragage en aval du fleuve Yangtze a augmenté de façon spectaculaire la capacité de transport de la région. C'est maintenant la mieux connectée avec les provinces voisines.

Les stratégies d’investissement
La Chine centrale étant mieux connectée avec les provinces côtières, elle oblige de nombreuses multinationales à revoir leur stratégie de commercialisation en Chine. Le marché chinois se développe rapidement. Il faut donc aux multinationales une stratégie globale pour suivre ce développement des lors qu’elles s'approvisionnent et vendent en Chine.
Une récente enquête sur la compétitivité de fabrication réalisée par Booz Allen Hamilton et de la Chambre de commerce américaine à Shanghai a déclaré que l'une des clés de succès en s'implantant en Chine était de créer des systèmes de fabrication en grande quantité tout en retardant le moment où le produit rejoint le consommateur en Chine ou hors de Chine.
Cette technique dite de « report » permet de prendre le meilleur avantage de la capacité de la Chine de produire en grande quantité et de retenir un haut niveau de différentiation selon les marchés.
Pour d'autres, l'innovation et l’application de techniques de management en phase avec des standards internationaux sont un bon moyen de gérer l'augmentation des coûts en Chine. « Vous devez être en mesure de proposer une solution globale » conseille un homme d’affaires « vous ne pouvez plus vous contenter d’un service simple comme par exemple disons, des boites en carton, ce n’est pas suffisant si vous ne créez aucune valeur ajoutée ». La réponse à leurs yeux n’est pas d’accepter de tomber dans le modèle de Wal-mart où on ne lutte uniquement pour proposer le meilleur avantage prix. Vous devez être prêt à enflammer votre client.
Les produits manufacturés ne sont pas les seuls à attirer les investisseurs en Chine centrale. La région a connu une augmentation significative de son revenu par habitant. Le salaire moyen est maintenant de 11,600 RMB par an (soit 17% d'augmentation par an selon les statistiques gouvernementales). Ces augmentations des niveaux de salaires représentent un marché en pleine expansion. De nombreuses multinationales comme Carrefour ou Metro sont impatientes de s'y installer ou ont déjà une présence significative dans la région. A en juger par le succès de la dernière expo Chine centrale qui s'est tenue à Wuhan début 2008, de plus en plus de multinationales viendront s'installer dans cette région.
Dans le Hubei, Wuhan a connu une croissance annuelle des ses investissements extérieurs de 30% au cours des trois dernières années. Selon les chiffres municipaux, plus de 500 sociétés ont construit des usines, des centres de recherche ou encore des centres de développement. Avec la sixième plus grande économie urbaine en Chine et une population de 8,3 millions d'habitants, Wuhan est la plus grande ville de Chine centrale après Chongqing.

Les revenus à Wuhan ont spectaculairement augmenté au cours des cinq dernières années et les emplois prospéré. C’est aussi le cas dans les villes de Changsha, Hefei, Nanchang, Taiyuan et Zhengzhou (capitales respectives de Hunan, Anhui, Jiangxi, Shanxi et Henan). Les villes de taille plus modeste de la région ont également vu une explosion de leur croissance en 5 ans. Les universités, les hôpitaux, les instituts de recherche et les laboratoires comptent désormais parmi les meilleures structures scientifiques et technologiques du pays.
Alors que les revenus dans les zones urbaines grimpent en flèche, les revenus en zones rurales du Centre de la Chine ne connaissent pas le même sort. Pékin et les gouvernements provinciaux sont parfaitement conscients du grand écart de revenus entre la population urbaine et rurale dans les provinces du Centre. Wang Sanyun, gouverneur de la province d'Anhui a souligné ce problème lors de la réunion tenue en marge de la récente exposition en Chine centrale. Alors que de 1972 à aujourd'hui, leurs revenus se sont multipliés par 32, les agriculteurs de ces provinces centrales sont restés à un salaire annuel moyen de 3,845RMB (350€).
L'inflation entraînant les prix des produits de base comme le riz et le pétrole à la hausse, les faibles revenus ruraux restent une question épineuse pour les autorités chinoises.

Le 23 Juillet 2007, le ministère du Commerce et l'Administration générale des douanes ont conjointement publié le décret 44. Prenant effet le 23 août 2007, il limite le commerce de 1853 produits dans les industries du plastique, du meuble et du textile.
Les entreprises concernées par ce décret sont tenues d'avoir des dépôts de garantie à la Bank of China et d'enregistrer leurs contrats commerciaux avec les autorités. Ces dépôts doivent représenter la moitié ou le montant total de taxe d'import.
Ce texte de loi a pour but de lutter contre les industries les plus polluantes et les industries consommatrices d'énergie des villes de Shanghai, Pékin, Tianjin, Liaoning, Hebei, Shandong, Fujian et Canton. Les entreprises de ces régions n'ayant pas obtenu le droit d'export de ce décret avant le 23 juillet 2007 ne pourront mettre leurs produits sur le marché.
Pékin a déclaré que la nouvelle réglementation n'aura pas d'incidence sur les entreprises opérant dans ces régions.
Wang Qinhua, le Ministre du Commerce, a déclaré que « Les manufactures du Sud ou des côtes Est peuvent se déplacer alternativement vers les régions du Centre ou de l’Ouest pour être exemptées des restrictions à l’export dans le traitement de leurs échanges »

Les sociétés peuvent aussi considérer les mesures suivantes : les contrats peuvent être scindés en deux contrats (l'un pour les catégories restreintes et l'autre pour les non restreintes) avec un montant plus petit pour réduire le dépôt. Le décret n'est pas applicable aux entreprises situées dans les zones franches comme les Zones Franches d’Exportation (ZFE) ou les Zones de Libre Echange (ZLE). Les entreprises doivent considérer une possible délocalisation dans les zones spéciales.

Les infrastructures de transport et la logistique restent encore un problème pour les investisseurs dans cette région. Le gouvernement continuant d'améliorer les transports routiers, ferroviaires et aériens, de plus en plus d'industriels viennent réduire leurs coûts de production et d'opérations à l’intérieur des terres comme à Wuhan, Hefei et Taiyuan. Des mesures incitatives ont été prises par le gouvernement (baisse du taux d'imposition pour encourager les industries et aide à la construction de nombreuses entreprises High-tech). De nombreux industriels ont tout de même commencé à chercher plus loin comme au Vietnam ou en Inde. Ceux qui ont choisi les villes chinoises de deuxième, troisième ou quatrième rang le font en accord avec leur stratégie générale d'Entreprise. La Chine étant un marché potentiel tellement vaste elle continuera à dominer la production mondiale malgré une hausse des coûts.

Si vous recherchez des informations plus complètes, vous pouvez nous contacter à chdidier01@wanadoo.fr

Début des travaux du pavillon français pour l'expo universelle de Shanghaï

Les travaux de construction du pavillon français pour l'exposition universelle de Shanghaï ont enfin débuté. Le permis de construire officiel a été attribué le 10 novembre et les travaux ont commencé le 11 Novembre, faisant de la France le premier pays étranger à construire son pavillon.

M. Frèches, président de la Compagnie française pour l'Exposition universelle de Shanghai en 2010 (Cofres), doit assister vendredi 14 novembre à la cérémonie de pose de la première pierre de ce pavillon de 6.000 m2, conçu par l'architecte français Jacques Ferrier, et construit par l'entreprise shanghaïenne China Construction Eight Engineering Limited (CCED), qui doit livrer le bâtiment à la fin de l'année 2009.
Le calendrier prévoit ensuite quatre mois pour l'installation, à l'intérieur, de l'exposition "La ville sensuelle à la française", qui sera présentée du 1er mai au 31 octobre 2010, dans le cadre de l'Exposition universelle.

Recours
Ce coup d'envoi doit rassurer la Cofres, confrontée depuis octobre à une procédure devant le tribunal de grande instance de Paris, d'un groupement d'entreprises majoritairement françaises qui conteste l'appel d'offre de la Cofres, et l'attribution du chantier à la CCED. Le choixest dit répondre aux attentes sur le plan technique.
La construction du pavillon, dont le budget est de 50 millions d'euros, est financée à 50% par l'Etat et à 50% par les entreprises.
L'Assemblée nationale a voté un amendement en octobre, permettant à la Cofres de recevoir de l'argent sous forme de dons directs des entreprises, dans le cadre du mécénat.

Bâtiment pérenne
LVMH, Lafarge et Sanofi-Aventis sont les trois premiers groupes français à avoir investi dans le projet, à hauteur de 4,5 millions d'euros au total, le "ticket d'entrée" demandé étant de 1,5 million.
La question reste de savoir si le bâtiment, dont Alain Delon sera le parrain, sera pérenne ou non. Lors de sa visite en Chine fin novembre, le président français Nicolas Sarkozy avait fait part aux autorités de Shanghaï de son souhait que le pavillon ne soit pas détruit à la fin de l'exposition, comme c'est le cas pour la plupart des constructions. La Chine ne s'est pas encore prononcée.

Sources : LM